SOYEZ PRÊTS ! DES PANNEAUX POUR TOUTES LES LOIS

Le Québec adopte son projet de loi sur l’encadrement du cannabis. D’ici l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis le 17 octobre 2018, Signel Services vous offre la signalisation appropriée.

Signalisation pour les parcs

Associez l’éducation du public aux programmes, aux politiques et aux lois en vue de faire ce qui suit :

► Aider les gens à cesser de fumer;
► Protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire;
► Encourager les jeunes à ne jamais commencer.

Devant un établissement public ou acccueillant du public

INTERDICTION DE FUMER

Interdiction de fumer et de vapoter avec logos officiels de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et de la Loi encadrant le cannabis

TOLÉRANCE ZÉRO AU TRAVAIL

Selon l’article 2087 du Code civil du Québec, les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés.

Étant donné que le cannabis peut affaiblir les facultés des personnes qui en consomment, dans certains cas, il peut être considéré comme une atteinte à la sécurité des travailleurs.

ENSEIGNES SANS FUMÉE

Depuis le 26 mai 2016, il est interdit de fumer :

  • Dans les aires extérieures de jeux destinés aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes. Il est également interdit de fumer à moins de neuf (9) mètres de toute partie du périmètre de ces lieux.
  • Sur les terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public.
  • Sur les terrains des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public.